Passer la navigation et l'en-tête et aller au contenu

Les textes réglementaires indispensables dans sa bibliothèque

Vous avez une question sur un texte, une procédure à mettre en place…vous voulez un avis ? RP-CIRKUS a mis en place un forum pour répondre aux questions de leurs internautes

n° 2022-38216 mars 2022Conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation vers le JORF
n° 2022-38016 mars 2022Conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie vers le JORF
n° 2022-17514 février 2022Substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique * vers le JORF Vers la version consolidée éditée par RP Cirkus
n° 2022-17414 février 2022Mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives * vers le JORF Vers la version consolidée éditée par RP Cirkus
n° 2021-109118 août 2021Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (modificatif des décrets 437 et 438) vers le JORF Vers la version consolidée éditée par RP Cirkus
n° 2021-9037 juillet 2021Complément de la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement  vers le JORF
n° 2021-7133 juin 2021Adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense vers le JORF
n° 2018-4384 juin 2018Protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs vers le JORF
n° 2018-4374 juin 2018Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants vers le JORF
n° 2018-4344 juin 2018Diverses dispositions en matière nucléaire modifiant le code de la santé publique vers le JORF
 * Ces deux décrets introduisent pour la première fois la possibilité de « libérer » des substances faiblement radioactives.

15 février 2022Règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense vers le JORF
1er février 2022Fixation pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique vers le JORF
12 novembre 2021Modification de l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants vers le JORF
30 juin 2021Lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon vers le JORF
28 juin 2021Pôles de compétence en radioprotection vers le JORF
15 juin 2021Homologation de la décision no 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités vers le JORF
19 avril 2021Dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense vers le JORF
4 mars 2021Homologation de la décision no 2021-DC-0703 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement, et les
prescriptions applicables à ces activités vers le JORF
27 janvier 2021Liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie vers le JORF
28 janvier 2020Modification de l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées vers le JORF
23 octobre 2020Mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants vers le JORF Vers la version consolidée éditée par RP Cirkus
24 juin 2020Modification de l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance vers le JORF
18 décembre 2019Modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection vers le JORF Vers la version consolidée éditée par RP Cirkus
29 novembre 2019Protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance vers le JORF
3 juillet 2019Caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle vers le JORF
26 juin 2019Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants vers le JORF
26 février 2019Modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements vers le JORF
20 février 2019Informations et recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis vers le JORF
21 novembre 2018Homologation de la décision no 2018-DC-0649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2o de l’article R. 1333-109 et de l’article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations vers le JORF
27 juin 2018Délimitation des zones à potentiel radon du territoire françaivers le JORF

Et aussi…les principaux textes réglementaires antérieurs au 1er juillet 2018 demeurant en vigueur

Arrêté du 29 septembre 2017 décision ASN n° 2017-DC-0591 du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X
Arrêté du 27 octobre 2015 décision ASN n° 2015-DC-0521 du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant
Arrêté du 16 janvier 2015décision ASN n° 2014-DC-0463 du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo
Arrêté du 23 octobre 2009décision ASN n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d’utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l’article R. 1333-52 du code de la santé publique
Arrêté du 23 juillet 2008décision ASN n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire
Arrêté du 1er septembre 2003définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants