LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Liste relative au vocabulaire du nucléaire (termes, expressions et définitions adoptés)
vers le JORF
Pour info : le réseau de la CoRPAR Régional Grand-Ouest suit l’actualité règlementaire : pour un accès à ses bulletins d’informations
| n°2024_96 | 8 février 2024 | Missions et conditions d’intervention du physicien médical Vers le JORF |
| n° 2023-489 | 21 juin 2023 | Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants Vers le JORF Vers l’analyse de Marc Ammerich |
| n° 2022-382 | 16 mars 2022 | Conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation vers le JORF |
| n° 2022-380 | 16 mars 2022 | Conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie vers le JORF |
| n° 2022-175 | 14 février 2022 | Substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique vers le JORF Vers la version consolidée éditée par RP Cirkus |
| n° 2022-174 | 14 février 2022 | Mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactives * vers le JORF Vers la version consolidée éditée par RP Cirkus |
| n° 2021-1091 | 18 août 2021 | Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (modificatif des décrets 437 et 438) vers le JORF Vers la version consolidée éditée par RP Cirkus |
| n° 2021-903 | 7 juillet 2021 | Complément de la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement vers le JORF |
| n° 2021-713 | 3 juin 2021 | Adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense vers le JORF |
| n° 2018-438 | 4 juin 2018 | Protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs vers le JORF |
| n° 2018-437 | 4 juin 2018 | Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants vers le JORF |
| n° 2018-434 | 4 juin 2018 | Diverses dispositions en matière nucléaire modifiant le code de la santé publique vers le JORF |
| 29 juin 2024 & 2-3 juillet 2024 | Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit «arrêté TMD ») modifiant l’arrêté du 23 novembre 2023 Mise à jour de quelques erreurs éditoriales ou typographiques et précisions sur certaines dispositions de l’arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l’arrêté TMD. vers le JORF Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 Mise à jour des modalités de déclaration des incidents et accidents vers le JORF Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 Mise à jour paragraphe 3.8 vers le JORF |
| 6 août 2024 | Formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail vers le JORF |
| 14 mai 2024 | Protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense vers le JORF |
| 15 mai 2024 | Démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs Vers le JORF Vers l’analyse de Marc Ammerich |
| 16 novembre 2023 | Modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants. vers le JORF vers analyse section PCR Tableau IRSN : Valeurs de dose efficace par unité d’activité incorporée des radionucléides ingérés ou inhalés ici |
| 23 juin 2023 | Modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants « SISERI » et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants vers le JORF |
| 1er juin 2023 | Création d’un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l’application des techniques de protection (abrogeant l’arrêté du 25 juillet 1962) vers le JORF |
| 13 avril 2023 | Activités soumises à l’autorisation prévue à l’article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l’objet d’importation et d’exportation, ou présentes dans un point d’importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l’énergie (sous-secteur du nucléaire civil) vers le JORF |
| 24 octobre 2022 | Modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire vers le JORF vers analyse RPCirkus |
| 15 février 2022 | Règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense vers le JORF |
| 1er février 2022 | Fixation pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique vers le JORF |
| 12 novembre 2021 | Modification de l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants vers le JORF |
| 30 juin 2021 | Lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon vers le JORF |
| 28 juin 2021 | Pôles de compétence en radioprotection vers le JORF |
| 15 juin 2021 | Homologation de la décision no 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités vers le JORF |
| 19 avril 2021 | Dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense vers le JORF |
| 4 mars 2021 | Homologation de la décision no 2021-DC-0703 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités vers le JORF |
| 27 janvier 2021 | Liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie vers le JORF |
| 28 janvier 2020 | Modification de l’arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées vers le JORF |
| 23 octobre 2020 | Mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants vers le JORF Vers la version consolidée éditée par RP Cirkus |
| 24 juin 2020 | Modification de l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance vers le JORF |
| 18 décembre 2019 | Modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection vers le JORF Vers la version consolidée éditée par RP Cirkus |
| 29 novembre 2019 | Protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance vers le JORF |
| 3 juillet 2019 | Caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d’origine naturelle vers le JORF |
| 26 juin 2019 | Surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants vers le JORF |
| 26 février 2019 | Modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l’information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements vers le JORF |
| 20 février 2019 | Informations et recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d’une exposition au radon dans les immeubles bâtis vers le JORF |
| 21 novembre 2018 | Homologation de la décision no 2018-DC-0649 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2o de l’article R. 1333-109 et de l’article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations vers le JORF |
| 27 juin 2018 | Délimitation des zones à potentiel radon du territoire français vers le JORF |
Et aussi…les principaux textes réglementaires antérieurs au 1er juillet 2018 demeurant en vigueur
| Arrêté du 29 septembre 2017 | décision ASN n° 2017-DC-0591 du 13 juin 2017 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les locaux dans lesquels sont utilisés des appareils électriques émettant des rayonnements X |
| Arrêté du 27 octobre 2015 | décision ASN n° 2015-DC-0521 du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant |
| Arrêté du 16 janvier 2015 | décision ASN n° 2014-DC-0463 du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo |
| Arrêté du 23 octobre 2009 | décision ASN n° 2009-DC-0150 du 16 juillet 2009 définissant les critères techniques sur lesquels repose la prolongation de la durée d’utilisation des sources radioactives scellées accordée au titre de l’article R. 1333-52 du code de la santé publique |
| Arrêté du 23 juillet 2008 | décision ASN n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire |
| Arrêté du 1er septembre 2003 | définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants |