⇒ Le site DGT et toutes les infos
⇒ CODIT : fichier Excel reprenant l’intégralité du code du travail.
Focus : Les fichiers Questions-Réponses
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection ;
- QR sur l’arrêté du 18 décembre 2019 PCR OCR
- QR II.13 Modèle de certificat transitoire conforme à l’article 23 de l’arrêté du 18 décembre 2019
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.